| PIÈCES |
Où S'ADRESSER |
PIÈCES À FOURNIR |
| Extrait d’acte de naissance |
À la mairie du lieu de naissance |
Indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, nom-prénoms des parents.
Pièce d’identité ou livret de famille. |
| Extrait d’acte de décès |
À la mairie du lieu de décès ou
du dernier domicile du défunt |
Indiquer nom, prénoms et date de décès du défunt |
| Extrait d’acte de mariage |
À la mairie du lieu de mariage |
Indiquer noms, prénoms et date de mariage. Pièce d’identité ou livret de famille. |
Extrait d’actes pour les
Français nés à l’Etranger et
les naturalisés |
Ministère des Affaires
Etrangères et Européenne
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès |
| Duplicata du livret de famille |
À la mairie du domicile |
Duplicata à demander à la mairie qui fait le nécessaire |
| Casier judiciaire |
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX
www.cjn.justice.gouv.fr |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance (+ nom, prénoms des parents) et adresse |
Certificat de nationalité
française |
Tribunal d‘Instance
Place du palais de justice
73000 CHAMBÉRY |
Se renseigner au Greffe du
Tribunal d’Instance :
Tél. 04 79 33 60 09 |
Carte d’identité sécurisée
(valable 10 ans) |
À la mairie du domicile.
Présence obligatoire de
l’intéressé pour prise
d’empreinte et signature. |
25 euros pour demande de renouvellement sans présentation de l’ancienne carte (suite à vol, perte…).
Voir lien carte nationale d’identité. |
Passeport biométrique
(valable 5 ans pour les mineurs
10 ans pour les adultes) |
En priorité mairie de Moûtiers
(la contacter pour obtenir un rendez-vous) ; à défaut, mairie
de Bourg Saint-Maurice ou Albertville.
Présence obligatoire de
l’intéressé pour prise
d’empreinte et signature. |
88 euros pour les majeurs.
44 euros de 15 à 18 ans.
19 euros moins de 15 ans.
Voir lien passeport
biométrique.
Mairie de Moûtiers :
Tél. 04 79 24 06 66
|
| Inscription liste électorale |
Mairie domicile ou résidence.
Inscription jusqu’au 31 décembre, effet au 1er mars de l’année suivante |
Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile. Avoir 18 ans, de nationalité française ou européenne. |
| Légalisation de signature |
À la mairie du domicile.
La signature à légaliser doit
être faite devant un employé
municipal délégué. |
Carte d’identité |
Autorisation de sortie de
Territoire pour mineur |
À la mairie du domicile |
Carte d’identité de l’enfant + livret de famille des parents.
Présence des parents.
En cas de divorce, jugement de divorce. |
Certificat d’immatriculation,
certificat de cession de véhicule |
Formulaires disponibles en Mairie |
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| Service national |
À la mairie du domicile pour les jeunes gens et jeunes filles de 16 ans |
Livret de famille des parents et carte d’identité |
| Copie certifiée conforme |
N’existe plus |
|
| Fiche individuelle d’état civil |
N’existe plus.
Faire copie carte d’identité. |
|
| Fiche familiale d’état civil |
N’existe plus.
Faire copie livret de famille. |
|
